Conseils

Conseil d'administration

Activités

Le Conseil d'Administration détermine la politique générale de l'établissement, se prononce sur : 
  • l'organisation générale des études,
  • les programmes de recherche,
  • les programmes d'information scientifique et technique,
  • les programmes de coopération internationale.
Il propose les mesures propres à favoriser la vie de la communauté, vote le budget, approuve les comptes, fixe la répartition des emplois, autorise le directeur à engager toute action en justice, approuve les accords et conventions signés par le directeur, approuve - sous réserve des conditions particulières fixées par décret - les emprunts, prises de participation, créations de filiales, acceptations de dons et legs, acquisitions immobilières.

Il peut déléguer certaines de ses attributions au directeur, à l'exception de l'approbation du contrat d'établissement et des comptes ainsi que du vote du budget et du règlement intérieur.

Le conseil d'administration :
  • Exerce le pouvoir disciplinaire.
  • Élit son président (parmi les extérieurs).
  • Élit le directeur.

En formation restreinte, le Conseil d'Administration examine des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.


Publié le 22 janvier 2018 Mis à jour le 6 mars 2019