Qu'est-ce qu'un bilan carbone ?

Schéma Bilan Carbone

Qu'est-ce qu'un bilan carbone ?

Il s'agit d'une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise (ou captée) dans l'atmosphère sur une année par les activités d'une organisation ou d'un territoire. Ainsi, le CO2 n'est qu'un des nombreux gaz pris en compte : méthane, fluides, frigorigènes, protoxyde d'azote...

Méthodologie

Le bilan carbone est un outil développé par l’Agence l'Environnement de la Maitrise de l’Énergie (ADEME). Au préalable, il est nécessaire de délimiter son étendue :
 
  • Définir le périmètre organisationnel : quelles parties de l'organisation sont concernées ?
  • Définir le périmètre opérationnel : quelles sont les émissions prises en compte ?
  • Fixer des facteurs d'émissions ou des ratios monétaires : détermine la masse de CO2, équivalente aux émissions de GES liées à une activité, à des montants d'achats.
Schéma d'un bilan carbone : les données de l'activité et les facteurs d'émissions permettent d'obtenir la masse CO2 équivalente

Cadre légal

D'après la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance verte, en application depuis le 18 août 2025, un bilan règlementaire d'émissions des GES est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents et les services de l’État. Il est à renouveler tous les 4 ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les autres organisations.
Tout manquement est passible de sanctions depuis 2016.
Publié le 31 janvier 2024 Mis à jour le 5 février 2024