Commissions et comités

Comité Social d'Administration et Formation Spécialisée

Activités

Le CT et le CHSCT disparaissent et sont remplacés par le CSA avec une Formation spécialisée instituée au sein du CSA. Cette instance verra le jour à l'issue des élections de la fin de l'année 2022



Le Comité Social d'Administration conserve la mission de dialogue social de proximité du CT.

Le CSA est consulté sur les projets de textes concernant  :
  • Le fonctionnement et organisation des services
  • Les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH
  • Les règles statutaires et règles relatives à l’échelonnement indiciaire
  • Le plan d’action concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Le plan de formation
  • Les projets de restructuration
  • La participation au financement de la protection sociale
  • Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service
  • Le temps de travail.

Organisation

  • Le directeur de l’établissement préside le CSA  - assisté, le cas échéant, par des représentants de l’administration exerçants des fonctions de responsabilité
  • Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines
  • Les représentants du personnel

Seuls les représentants du personnel prennent part au vote au sein du CSA.

Médecin du travail, conseiller/assistant de prévention, inspecteur santé sécurité - n’assistent pas au CSA - mais peuvent être entendus sur certains points (égalité professionnelle, projets d’aménagement important, handicap ou question de la compétence de la FS) à la demande du président ou de la majorité des représentants du personnel.


Composition de la Formation Spécialisée

  • Elle est composée de 10 représentants du personnel.
  • Le directeur préside la FS, assisté le cas échéant, le directeur est par des représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité.
  • Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines n’est pas membre.
Le médecin du travail et/ou le conseiller de prévention/AP assistent à la FS
L’Inspecteur santé sécurité au travail peut assister aux travaux
Des experts peuvent être entendus sur un point inscrit à l’ordre du jour à l’initiative du président ou à la demande de membres titulaires.

Missions

Chaque année, le président de la FS soumet pour avis à celle-ci un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Elle est consultée sur tous documents se rattachant à sa mission, et notamment :
  • à la  protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène,
  • à la sécurité des agents dans leur travail,
  • à l’organisation du travail et au télétravail,
  • aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques,
  • à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.
Publié le 19 septembre 2022 Mis à jour le 3 octobre 2023