FAQ Modulation des frais d'inscription cursus ingénieur 2026-27

Frais d'inscription annuel - étudiants effectuant leur première inscription en 2026/27

Taux marginal d'imposition	Frais d'inscription	Frais réduits (redoublement/césure)
0%	0 €	0 €
11% et RFR par part inférieur à 20 407 €	1 749 €	1 154 €
11% et RFR par part supérieur à 20 406 €	3 180 €	2 099 €
30% et plus OU résidence fiscale hors de France	4 770 €	3 148 €

Mode d'emploi pour calculer le montant annuel des frais d'inscription :
 

• Prenez l'avis d'imposition de votre foyer fiscal établi en 2025 sur les revenus de 2024
• Relevez votre taux marginal d'imposition (TMI) sur le dernier feuillet de l'avis. > voir exemple
• Votre TMI est à 0%, à 30% ou plus, ou vous n'êtes pas résident fiscalement en France : lire la ligne correspondant dans le tableau. 
• Votre TMI est à 11% : relevez votre revenu fiscal de réference (RFR) et votre nombre de parts sur le premier feuillet de l'avis. Calculez le RFR par part en divisant le RFR par le nombre de parts pour trouver la ligne vous correspondant. 

L’essentiel pour comprendre la modulation des frais d’inscription

1. Qu’est-ce que la modulation des frais d’inscription ?

La modulation des frais d’inscription est un nouveau dispositif qui entre en vigueur à partir de la rentrée de septembre 2026 pour le cursus ingénieur généraliste. Elle consiste à adapter le montant des frais d’inscription au niveau de ressources des familles, afin de garantir une contribution plus juste et progressive. 

2. Pourquoi ce dispositif est-il mis en place ? 

L’objectif est double :
 

• Renforcer l’équité sociale en tenant compte de la situation financière réelle des foyers ;
• Alléger la contribution pour les familles aux revenus modestes ou intermédiaires, tout en maintenant la qualité des formations 

3. Quels étudiants sont concernés par la modulation ?

Sont concernés :
 

• les étudiants effectuant leur première inscription en cursus ingénieur généraliste à partir de la rentrée universitaire 2026–2027.

4. Les étudiants déjà inscrits avant 2026 sont-ils concernés ?

Non. Les étudiants déjà inscrits avant la rentrée 2026 conservent les droits d'inscription actuellement en vigueur pour toute la durée de leur cursus : 2 613 €, sans changement.

5. Les étudiants boursiers sont-ils concernés ?

Non. Les boursiers sur critères sociaux, les pupilles de la Nation, ainsi que plusieurs autres situations spécifiques bénéficient d’une exonération totale des frais d’inscription.

Comment sont établis les frais d’inscription pour la rentrée 2026-27 ?

6. Sur quels critères reposent le calcul des frais ?

Le calcul repose sur un indicateur fiscal unique, le taux marginal d’imposition du foyer fiscal, figurant sur l’avis d’imposition. L’avis pris en compte est celui basé sur les revenus de l’année N-2. Pour la rentrée de 2026, il s’agit donc de l’avis d’imposition de 2025 pour les revenus de 2024. 

Le montant est calculé selon la formule suivante : Coût complet de la formation × taux applicable = frais d’inscription.
 

• Coût de référence de la formation : pour la rentrée 2026, il est fixé à 15 900 €. Ce montant sert uniquement de base de calcul.
• Taux applicable : il correspond, dans la majorité des cas, au taux marginal d’imposition du foyer fiscal, tel qu’indiqué sur l’avis d’imposition. Celui-ci varie entre 0% et 45%. 
• Pour garantir une progressivité équilibrée, lorsque le foyer relève de la deuxième tranche d’imposition (taux marginal à 11%), et que son revenu fiscal de référence par part se situe dans la moitié supérieure de cette tranche, le taux appliqué est fixé à 20 %.

Pour une première inscription en 2026–2027, le taux appliqué est plafonné à 30 % ce qui porte les frais d’inscription maximales par an à 15 900 € × 30 % = 4 770 € 

7. Les frais peuvent-ils changer d’une année à l’autre ?

Non. Le montant des frais est défini lors de la première inscription et identique pendant toute la durée du cursus (sauf pour une année de césure ou de redoublement) même si la situation fiscale évolue ensuite. Voir question 13 - les aides en cas de difficulté financière.  

Cas particuliers

8. Que se passe-t-il en cas de césure ou de redoublement pendant le cursus ?

En cas d'année de césure ou de redoublement pour un étudiant :
 

• effectuant sa première inscription à partir de la rentrée universitaire 2026–2027 : les frais sont réduits à 66 % du montant initial (voir colonne 'frais réduits' dans le tableau.)
• déjà inscrit avant la rentrée 2026 : les droits d'inscription réduits sont conservés à 1 742 €

9. Et si la résidence fiscale est hors de France ?

Les étudiants non-résidents fiscaux en France lors de la première inscription acquittent un tarif forfaitaire, correspondant au plafond des frais modulés. En 2026 : 4 770 €.
A noter : Cela ne concerne pas les étudiants internationaux intégrant un parcours de double diplôme entre leur établissement d’origine et l’École faisant l’objet d’une convention prévoyant une tarification forfaitaire et spécifique.

10. Que se passe-t-il en cas de rattachement à deux foyers fiscaux ?

Si l’étudiant est rattaché à deux foyers fiscaux et qu’au moins l’un est domicilié en France, le taux marginal le plus faible est retenu pour le calcul.

11. Les situations d’indépendance fiscale de l'étudiant sont-elles prises en compte ?

Oui. Toutes les conditions ci-dessous doivent être remplies et attestée par des justificatifs : 
 

• L'étudiant est domicilié à une adresse différente de celle de ses parents
• L'étudiant ne reçoit plus de soutien financier de ses parents/tuteurs
• L'étudiant a déclaré un revenu brut global égal ou supérieur à 8 000 € 

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas remplies, pour bénéficier des frais modulés l’étudiant doit présenter les justificatifs correspondant au foyer fiscal de ses parents (ou tuteur légal).

Exonérations et accompagnement

12. Qui est exonéré des frais d’inscription ?

Sont exonérés des frais d’inscription sur simple présentation d’un justificatif : 
 

• les boursiers sur critères sociaux du CROUS
• les boursiers du gouvernement français,
• les pupilles de la Nation
• les étudiants demandeurs d’asile devant l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), celles et ceux bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire par décision de l’OFPRA, ou dont l’un des parents réside en France en raison de l’un de ces statuts,
• les étudiants atteints d’un handicap supérieur ou égal à 80%,
• les étudiants inscrits dans un parcours spécifique faisant l’objet d’une convention prévoyant une clause d’exonération,
• les étudiants bénéficiaires de la bourse Eiffel. 

13. Existe-t-il des aides en cas de difficulté financière ?

Oui. Des demandes de soutien ou d’exonération exceptionnelle peuvent être déposées, après inscription et paiement de la première échéance des frais d'inscription, notamment en cas d’évolution significative de la situation personnelle ou familiale. Plusieurs aides financières sont accessibles selon la situation de l’étudiant :
 

• Fondation Centrale Nantes : bourse d’urgence et de solidarité, bourse de mobilité internationale (pour étudiants boursiers), bourse entrepreneuriale
• Exonération des frais d’inscription : une exonération partielle peut être accordée aux étudiants rencontrant des difficultés liées à une situation familiale ayant évolué ou à une situation médicale impactant les études. La Commission d'examen se réunit une fois par an. 
• Centrale Nantes Alumni : l’association des diplômés peut apporter un soutien financier ponctuel.

Justificatifs à fournir

14. Quels justificatifs doivent être transmis pour le calcul des frais d'inscription ? 

• Les étudiants dont la résidence fiscale se trouve en France doivent fournir :
  • Les 2 premières pages de la ou des déclaration(s) de revenus du foyer de 2025, dans lesquelles figure notamment la composition du foyer fiscal.
  • L’avis d’imposition complet 2025 sur les revenus 2024
• Les étudiants fiscalement indépendants de leurs parents doivent également fournir des justificatifs attestant qu’ils résident à une adresse différente et qu’ils ne perçoivent plus de soutien financier de leurs parents ou tuteurs
• Les étudiants se prévalant du bénéfice de l’exonération des frais d'inscription doivent fournir le justificatif au titre duquel ils y prétendent (attestation de bourse sur critères sociaux du CROUS ou du gouvernement français, carte de réfugié, récépissé de demande d’asile, carte inclusion mobilité, justificatif d’invalidité permanente, etc.)

15. Que se passe-t-il si les justificatifs ne sont pas transmis ?

En l’absence de justificatifs complets dans les délais, le tarif maximal applicable est automatiquement appliqué, soit 4 770€.

Modalités de paiement

16. Quand s’effectue le paiement ?

Une fois le dossier d'inscription validé par le Service Scolarité vous recevez un mail de confirmation avec une invitation à procéder au règlement des frais d'inscription. Les frais peuvent être réglés :
 

• en une fois
• ou en trois échéances, selon les modalités prévues par l’établissement.

17. Comment s’effectue le paiement ?

Paiement CB en 1 ou 3 fois via Paybox. 

Sanctions disciplinaires

La fraude et la tentative de fraude lors d’une inscription peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires en application de l’article R.811-11 du code de l’éducation. Toute sanction prononcée en raison de la fraude à l’inscription entraîne la nullité de cette dernière en application de l’article R.811-36 du code de l’éducation. La nullité de l’inscription entraîne par voie de conséquence la nullité des examens ou du diplôme du fait de la perte rétroactive de la qualité d’étudiant.