La Bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux " Crous"

Conformément à la circulaire nationale, les bourses sur critères sociaux du Crous sont attribuées sous conditions de ressources aux élèves régulièrement inscrits à Centrale Nantes dans les programmes suivants :
  • Ingénieur
  • Master

Quelles sont les étapes à suivre pour faire la demande de bourse sur critères sociaux :

  • Connexion et constitution du dossier
    Se connecter sur le site messervices.etudiant.gouv.fr et se rendre dans la rubrique "Demande de dossier social étudiant (DSE)"
  • Instruction du dossier
    Une fois votre dossier complété en ligne, le Crous procédera à son instruction
  • Réception de la notification conditionnelle durant l’été
  • Transmission de la notification conditionnelle à l’école lors de votre inscription administrative
  • Validation par l’école
    Une fois l’inscription administrative terminée, l’école confirme directement votre inscription auprès du Crous, vous recevrez alors la notification définitive d’attribution de bourse.
  • Durant l’année, le versement des bourses est mis en œuvre par le Crous qui échange avec l’école pour l’assiduité et présence aux examens

FAQ Bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux " Crous "

Dans quel cas puis-je demander une bourse sur critères sociaux ?

La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée aux élèves confrontés à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures.
Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.
Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d’un barème national.

Quelle sont les conditions pour avoir et conserver ma bourse ?

Le maintien de la bourse est soumis à des conditions de progression, d’assiduité aux cours et de présence aux examens.
L’élève doit par ailleurs satisfaire à des critères d’âge, de diplôme et de nationalité.

De quoi bénéficient les élèves boursiers sur critères sociaux ?

Ils sont exonérés des droits d’inscription à l’école et reçoivent une bourse versée par le Crous (montant selon l’échelon).
Articles R719-48 à R719-50-1 du code de l’éducation

En tant que boursier, ai-je le droit automatiquement à un logement Crous ?

Cela n’est pas automatique ; vous pouvez, en tant qu’étudiant boursier, formuler une demande de logement Crous sur la même interface en parallèle de votre demande de bourse sur critères sociaux.

J’ai fait ma demande dans un autre Crous que celui de Nantes, puis-je transférer ma demande ?

Lorsque l’inscription à Centrale Nantes sera confirmée par l’école, le transfert de dossier se fera automatiquement, vous n’avez pas de démarche supplémentaire à faire.

À quelle période puis-je faire ma demande de bourse sur critères sociaux ?

La période officielle figure sur le site messervices.etudiant.gouv.fr ; généralement de mars à mai pour l’année universitaire suivante. Les démarches doivent être effectuées à titre personnel.

J’ai dépassé la date limite pour faire ma demande, puis-je malgré tout être boursier ?

Oui, il faut faire votre dossier au plus vite mais celui-ci sera traité par les services du Crous après les autres.

Ma situation a changé depuis ma demande, comment faire pour que mon dossier soit de nouveau étudié ou que les éléments soient pris en compte ?

Vous devez utiliser l’interface messervices.etudiant.gouv.fr pour informer le Crous de votre changement de situation.

Les étudiants internationaux ont-ils accès à la bourse sur critères sociaux ?

Les étudiants internationaux sont éligibles selon certains critères :

Étudiant ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
 

  • soit avoir occupé à temps plein ou à temps partiel, un emploi en France
  • soit, votre père, votre mère ou votre tuteur légal a perçu des revenus en France
  • soit vous justifiez de plus d'un an de présence (en continu) sur le territoire français, au 1er septembre de l'année N

Étudiant d'une autre nationalité (situation appréciée au 1er septembre)
 
  • soit avoir le statut de réfugié reconnu par l'Ofpra,
  • soit bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l'Ofpra,
  • soit être Andorran, précédemment inscrit dans un lycée français de la principauté,
  • soit être titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident et, être domicilié en France depuis au moins 2 ans, et attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans.

Autres aides ou bourses :

Publié le 12 mai 2023 Mis à jour le 15 mai 2023